Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.michaelpanneau-naturopathe.com.
Ce site appartient et est géré par Michaël Panneau
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : Naturopathie

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Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition du client au cours du service est la propriété de Michaël Panneau et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Restrictions d'âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

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Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

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• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

• Violer les droits des autres utilisateurs du site

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

• Participer à toute activité illégale sur le site

• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

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Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

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Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

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• Commentaire du public

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En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

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1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

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Les biens que nous offrons comprennent :

• Ebook

• Formation en ligne ou en présentielle

• Carte cadeau

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Les services que nous offrons comprennent :

• Consultation en naturopathie

• Techniques manuelles en naturopathie

• Formules d'accompagnements spécifiques

• Coaching Individualisé

• Ateliers Culinaires

• Bol d’Air Jacquier®

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Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

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Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Sur ce site : La Carte Bancaire

Au cabinet : Les Espèces ou Carte Bancaire

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Le paiement à lieu lors de la prise de rendez-vous convenu avec le client ou le jour de délivrance de la prestation.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

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Services

Les services seront facturés en totalité à la commande ou à la réalisation du service.

Une facture vous sera systématiquement envoyée pour tout service supérieur à 25 €.

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Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions l’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

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Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :
L'abonnement pourra être annulé à tout moment sans préavis à partir de votre compte.

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Abonnement Massage+ :

La formule est un abonnement mensuel à tacite reconduction sans engagement. Vous payez 30 € par mois, ce qui vous donnent le droit à un tarif unique et avantageux de 50 € sur les massages (deep tissue, thaï à l'huile, drainant, et réflexologie plantaire) à l'unité, et ce, pour tout le mois en cours que vous réglerez à la livraison du service en personne. Les prestations sont délivrées directement au cabinet. Je me réserve le droit de mettre fin à l'abonnement si les CGV ne sont pas respectées.

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Carte-cadeau

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Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l'argent. Si la carte est perdue, volée ou détruite, une carte de remplacement ne pourra pas être émise. Les cartes-cadeaux ne pourront plus être utilisées après la date de fin de validité. Les cartes-cadeaux sont personnelles et ne peuvent pas être cédées ou revendues à un tiers. Elles sont valables sur l'ensemble du site web www.michaelpanneau-naturopathe.com excepté sur l'achat d'une nouvelle carte cadeau.

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Ebooks et éléments numériques

 

Pour les éléments numériques dont les ebooks aucun retour ni remboursement ne sera possible une fois les éléments envoyés.

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Confidentialité

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Les parties s'engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le service, de quelque nature qu'ils soient (personnelles, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique...)

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Conditions d'annulation

Tout service commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou s'il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l'avance, il sera facturé comme s'il avait assisté à une séance. En cas d'annulation d'une séance par Michaël Panneau, pour quelque motif que se soit, il fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

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Limitation de responsabilité

Michaël Panneau ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Michaël Panneau et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Michaël Panneau de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, monsieur Michaël Panneau a mis en place une dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : La Société par Actions Simplifiée, CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale.

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Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 99 98 74 23
contact@michaelpanneau-naturopathe.com
16 J Avenue des Frênes 77144 Montévrain

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Date d'entrée en vigueur : le 3 janvier 2021.